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La procédure administrative contentieuse au cameroun

La soumission de l’administration au droit est perçue, à juste titre d’ailleurs, comme étant la caractéristique majeure d’un Etat de droit. Cette soumission suppose, a priori, que les actes de l’administration, aussi bien juridiques que matériels, soient conformes aux normes en vigueur dans l’Etat. C’est dans cet esprit que la juridiction administrative a été instituée en son temps, avec pour principale mission de veiller au respect de la légalité républicaine par l’administration.

Ainsi, toute personne qui ambitionne de saisir le juge administratif doit, au préalable, pouvoir se poser et répondre à un certain nombre de questions: quels sont les types de litiges susceptibles d’être portés devant ce juge ? Comment peut-il être saisi ? Comment procède-t-il pour trancher le litige qui lui est soumis ? Les décisions rendues peuvent-elles être remises en cause ? Comment faire pour exécuter lesdites décisions ?

Il s’agit là, en réalité, des différentes étapes du procès devant les juridictions administratives camerounaises. C’est la réponse à toutes ces interrogations qui constitue, pour l’essentiel, l’ossature de cet ouvrage intitulé La procédure administrative contentieuse au Cameroun. Cette procédure va de l’examen des règles de compétence à l’exécution de la décision, en passant par l’introduction de l’instance, l’instruction, le règlement des incidents de procédure, le prononcé de la décision et, éventuellement, l’exercice des voies de recours.

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La soumission de l’administration au droit est perçue, à juste titre d’ailleurs, comme étant la caractéristique majeure d’un Etat de droit. Cette soumission suppose, a priori, que les actes de l’administration, aussi bien juridiques que matériels, soient conformes aux normes en vigueur dans l’Etat. C’est dans cet esprit que la juridiction administrative a été instituée en son temps, avec pour principale mission de veiller au respect de la légalité républicaine par l’administration.

Ainsi, toute personne qui ambitionne de saisir le juge administratif doit, au préalable, pouvoir se poser et répondre à un certain nombre de questions: quels sont les types de litiges susceptibles d’être portés devant ce juge ? Comment peut-il être saisi ? Comment procède-t-il pour trancher le litige qui lui est soumis ? Les décisions rendues peuvent-elles être remises en cause ? Comment faire pour exécuter lesdites décisions ?

Il s’agit là, en réalité, des différentes étapes du procès devant les juridictions administratives camerounaises. C’est la réponse à toutes ces interrogations qui constitue, pour l’essentiel, l’ossature de cet ouvrage intitulé La procédure administrative contentieuse au Cameroun. Cette procédure va de l’examen des règles de compétence à l’exécution de la décision, en passant par l’introduction de l’instance, l’instruction, le règlement des incidents de procédure, le prononcé de la décision et, éventuellement, l’exercice des voies de recours.

Poids 0.373 kg
Dimensions 14.8 × 21 cm
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Auteur

Né en 1983 à Melong au Cameroun, M. ECHEMOT Lazare, titulaire d’un Doctorat/Ph.D en Droit Public, soutenu à l’Université de Yaoundé II-Soa en 2016, est auteur de plusieurs articles scientifiques. Il est par ailleurs Magistrat, actuellement en service au Parquet Général près la Cour d’Appel du Sud à Ebolowa au Cameroun. La procédure administrative contentieuse au Cameroun est le premier ouvrage de recherche qu’il propose aux lecteurs de tous bords.

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