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La constitution camerounaise de 18 janvier 1996
Un livre de Alain Ondua (sous la direction de)
25.00 €
Fallait-il organiser une manifestation portant sur le constitutionnalisme au Cameroun ? Autrement dit, la démarche initiée par Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC) au sujet de l’évaluation (pratique) de la Loi du 18 janvier 1996, portant révision de la Constitution camerounaise du 2 juin 1972, était-elle opportune, appropriée voire pertinente ?
La question méritait d’être posée. En effet, les initiateurs de la manifestation pensaient qu’une étude de l’histoire constitutionnelle récente du Cameroun reste encore largement à entreprendre. Par ailleurs et surtout - et c’est l’approche ici adoptée - il était désormais nécessaire, plus de dix ans après, de procéder à une évaluation de l’architecture constitutionnelle mise en place en janvier 1996.
A cet égard il faut observer que contrairement à certaines grandes démocraties, et de façon fort compréhensible, le réformisme constitutionnel camerounais est encore en devenir. En effet, depuis son accession à la pleine souveraineté nationale le 1er janvier 1960, le Cameroun n’a pas connu un mouvement d’accélération des révisions constitutionnelles. On peut même noter que l’évolution de la loi fondamentale camerounaise fut très souvent étroitement liée à la question de la structuration et de l’organisation du nouvel état.
Dans cette perspective, la réforme constitutionnelle de janvier 1996 est à plusieurs égards, d’une toute autre ampleur que les précédentes :au delà de l’indépassable organisation institutionnelle, ce texte s’atèle avec plus ou moins de bonheur à affermir l’Etat de droit au Cameroun (consécration des droits fondamentaux, principe de création de nouvelles institutions telles que le Conseil constitutionnel, le Sénat ou encore les institutions décentralisées). Eu égard à l’importance affichée à la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996, IGC en tant que jeune Organisation de la société civile a estimé judicieux- et elle n’a pas été démenti de part la richesse de ses travaux - de saisir l’occasion du onzième anniversaire de ce texte pour tenter d’en faire une évaluation et de tracer un certain nombre de perspectives d’évolution.
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